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Modification d'une association

Déclaration de MODIFICATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION

 

Pièces à fournir (par courrier ou sur place), lors d'une déclaration de modification de bureau ou de conseil d'administration d'une association (loi du 1er juillet 1901) :
1. Un compte rendu de la réunion , modifiant l'organe dirigeant de votre association, mentionnant :
• Le titre précis et complet de l'association
• L'adresse précise du siège social
• Le n° d'enregistrement en préfecture (ou sous-préfecture)
• La date et le type de la réunion (Conseil d'administration, AG ou AGE)
• La composition de l'organe dirigeant de l'association, en précisant pour chaque fonction les informations suivantes : nom, prénom, nationalité, profession et adresse complète
Important : la déclaration doit être signée par un(e) représentant(e) de l'organe dirigeant de l'association.
ou compléter le formulaire, imprimable avec le lien suivant : (liste consolidée de l'organe dirigeant d'une association )

2. Une déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire cerfa n° 13971*01 ), en complétant l'ensemble des rubriques :
• L'identification de l'association (rubrique 1)
• La nature de la déclaration ( rubrique 2)
• La signature de la déclaration ( rubrique 3)
• La liste nominative des personnes chargées de l'administration de votre association (page 2/3)

3. Joindre à votre déclaration, une enveloppe (petit format), timbrée au tarif en vigueur (20 gr), à l'adresse de gestion de l'association, (à défaut, le récépissé de déclaration sera à retirer dans nos services) .

 

 

Bureaux des associations :

Préfecture de la Charente : Mme. Ghyslaine RIETHAEGHE  - 05.45.97.62.12
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Sous-préfecture de Confolens : Mme Anne GAILLARD - 05.45.84.01.44
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Sous-préfecture de Cognac : Mme Véronique RAZÉ - 05.45.82.69.11
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